Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Serre (Pierre-François-Hercule de). Chambre des Députés. Exposé des motifs du projet de loi, présenté par Son Exc. M. le Garde des sceaux [de Serre], tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle. Séance du 18 avril 1821, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 8 p.
- Notes
- Chambre des Députés. Session de 1820. Impressions ordonnées. T. III, n° 88.
- Auteur(s)
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Serre (Pierre-François-Hercule de)
- Année de publication
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1821
- Thème
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3-6-4-3-1 — Jury. Débats et réformes. De 1814 à 1850
