Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Serre (Pierre-François-Hercule de). Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 14 mai 1819. Discours prononcé par M. le Garde des sceaux, ministre de la Justice [de Serre] sur l'amendement proposé à l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication, Paris, impr. de P. Didot aîné, 1819, 8 p.

Auteur(s): Serre (Pierre-François-Hercule de)
Année de publication: 1819
Thème: 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)