Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Serre (Pierre-François-Hercule de). Discours de M. de Serre,... sur l'amendement proposé à l'article 20 du projet de loi relatif à la poursuite des délits de la presse, prononcé dans la séance du 28 avril 1819, Paris, Impr. de Vve Agasse, s. d., 12 p.
- Notes
- Extrait du "Moniteur" du 30 avril 1819.
- Auteur(s)
- Serre (Pierre-François-Hercule de)
- Année de publication
- 1819
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)