Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Taillandier (Alphonse-Honoré). Chambre des députés. Session de 1831. Discours de M. Taillandier,... sur le projet de loi relatif à la révision des articles du Code pénal, prononcé dans la séance du 24 novembre 1831, Paris, Impr. de Vve Agasse, s. d., 7 p.

Notes
Extrait du "Moniteur" du 25 novembre 1831.
Auteur(s)
Taillandier (Alphonse-Honoré)
Année de publication
1831
Thème
7-1-2-1 — Politique pénale. Débats et réformes. Avant 1852