Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Talleyrand-Périgord (Charles-Maurice de). Discours de M. le prince de Talleyrand,... sur le projet de loi relatif aux délits de la presse. (26 février 1822), Paris, Plancher, 1822, 8 p.
- Auteur(s)
- Talleyrand-Périgord (Charles-Maurice de)
- Année de publication
- 1822
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)