Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Trarieux (Jacques-Ludovic). Projet de loi relatif à la tenue, par les juges de paix, d'audiences foraines,... Présenté... Par M. L. Trarieux, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. (19 février 1895), Paris, Motteroz, 1895, 3 p.

Notes: Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1895, n° 1187.
Auteur(s): Trarieux (Ludovic)
Année de publication: 1895
Thème: 3-4-2-5 — Justices de paix. Débats et réformes. 1890-1914