Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Villefranche (Joseph-Guy-Louis-Hercule-Dominique de Tulle, marquis de). Chambre des pairs de France. Session de 1824, séance du... 1er mai 1824. Opinion de M. le marquis de Villefranche sur un amendement présenté à l'article 2 du projet de loi relatif aux délits qui se commettent dans les églises... lequel amendement tendoit à insérer dans ledit projet de loi une punition spéciale contre la profanation et les sacrilèges..., Paris, J. Didot aîné, s. d., 8 p.
- Auteur(s)
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Villefranche (Joseph-Guy-Louis-Hercule-Dominique de Tulle de)
- Année de publication
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1824
- Thème
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8-5-1-5 — Restauration. Nouvelles incriminations