Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
      
        Vival (Louis). Rapport complémentaire fait au nom de la Commission des saisies-arrêts sur : 1° le projet de loi sur les salaires ; 2° la proposition de loi de M. Loustalot ayant pour objet de rendre insaisissables les petits traitements et salaires inférieurs à 60 francs par mois ; 3° la proposition de loi de M. Albert Chiché et ses collègues relative à la saisie arrêt des salaires ou appointements des ouvriers et employés, par M. Vival,... (16 mai 1893), Paris, Motteroz, 1893, 13 p.
      
      
        
        - Notes
 
        - Chambre des Députés, 5e législature, session de 1893, n° 2743.
 
        
        
        - Auteur(s)
 
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            Vival (Louis)
          
        
 
        
        
        - Année de publication
 
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            1893
          
        
 
        
        
        
        - Thème
 
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            5-3-6-9-2 — Saisie-arrêt sur les salaires