Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Voysin de Gartempe (Jean-Baptiste, baron). Rapport et projet de décret sur l'interprétation de l'article VI de la loi du 11 novembre 1790, sur l'organisation judiciaire relativement à l'incompatibilité des fonctions judiciaires avec le ministère ecclésiastique, fait le 12 juin 1792... par M. Voysin,..., Paris, Impr. nationale, s. d., 8 p.
- Auteur(s)
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Voysin de Gartempe (Jean-Baptiste)
- Année de publication
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1792
- Thème
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2-7-1 — Révolution et Empire. Magistrature. Recrutement et épuration
