Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Wimpffen (Félix de). Projet de loi sur les délits et les peines militaires, Paris, Impr. nationale, 1791, 26 p.
- Notes
- http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-44287
- Auteur(s)
- Wimpffen (Félix de)
- Année de publication
- 1791
- Thème
- 2-4-4-5-1 — Nouvelles juridictions. Justice militaire. Pénalités, organisation