Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mémoire à MM. les Présidents et membres de la Commission sénatoriale sur le projet de loi relatif à l'organisation judiciaire, aux traitements, au recrutement et à l'avancement des magistrats, Paris, impr. de R. Tancrède, 1919, 11 p.
- Notes
- Publié par le Comité de l'Union amicale des Juges de paix de France.
- Auteur(s)
- X
- Année de publication
- 1919
- Thème
- 3-1-3-5-5 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. 1915-1939