Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gomez-Mestres (Silvia). Les transactions pénales dans le Roussillon au XIXe siècle : un mode de résolution des conflits, Droit et cultures, 2004, n° 47, p. 191-207.
- Auteur(s)
- Gomez-Mestres (Silvia)
- Année de publication
- 2004
- Lieu(x)
- Roussillon, Vallespir
- Thème
- 3-2-2 — Transactions