Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Durand (Bernard). Un dogme soumis "à la force des choses" : l'inamovibilité des magistrats Outre-Mer, Revue historique de droit français et étranger, 2004, vol. 82, n° 2, p. 241-262.
- Auteur(s)
- Durand (Bernard)
- Année de publication
- 2004
- Thème
- 3-18-1-2 — Justice dans les colonies. Études générales