Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Drugeon (Laurent). La réforme de la justice pénale avant la mise en place du jury. L'exemple des pays et du département de l'Oise (1788-1792), thèse de doctorat, Histoire du droit, Université de Panthéon-Assas (Paris 2), 2004, dact., 3 vol., 846 f°.
- Auteur(s)
- Drugeon (Laurent)
- Année de publication
- 2004
- Lieu(x)
- Oise
- Thème
- 2-4-4-1 — Nouvelles juridictions. Justice pénale. Généralités