Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Estival (Emmanuelle). Le Tribunal de commerce de Beaune, étude institutionnelle et analyse jurisprudentielle, de 1790 à 1807, thèse de doctorat, Histoire du droit, Université de Bourgogne, 2004, dact., 304 f°.
- Auteur(s)
- Estival (Emmanuelle)
- Année de publication
- 2004
- Lieu(x)
- Beaune
- Thème
- 2-4-2-7 — Nouvelles juridictions. Tribunaux de commerce