Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Drelon (Félix). Proposition de loi tendant à la mise en liberté des enfants traduits en justice...présentée par M. Drelon, Jeanneney... [22 février 1907], Paris, Impr. de Motteroz et Martinet, s. d., 3 p.

Notes: Chambre des députés, 9e législature, session de 1907.
Auteur(s): Drelon (Félix)
Année de publication: 1907
Thème: 3-5-7-2 — Justice des mineurs. Publications avant 1919