Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Drelon (Félix). Proposition de loi tendant à modifier l'article 248 du code de justice militaire... présentée par MM. Drelon, Muteau (23 janvier 1906), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 3 p.

Notes: Chambre des députés, 8e législature, session de 1906.
Auteur(s): Drelon (Félix)
Année de publication: 1906
Thème: 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914