Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Gasté (Joseph-Alexandre-Adélaïde de). Proposition de loi tendant à réorganiser la justice, présentée par M. de Gasté (18 novembre 1880), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 3 p.

Notes: Chambre des députés, 2e législature, session extraordinaire de 1880.
Auteur(s): Gasté (Joseph-Alexandre-Adélaïde de)
Année de publication: 1880
Thème: 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880