Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Goujon (Julien). Proposition de loi tendant à rendre applicable l'article 463 du Code pénal (relatif aux circonstances atténuantes) à tous les crimes et délits réprimés par le Code de justice militaire... présentée par M. Julien Goujon, Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.
- Notes
- Chambre des députés. 7e législature, session extraordinaire de 1898.
- Auteur(s)
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Goujon (Julien)
- Année de publication
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1898
- Thème
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3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914
