Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Labordère (Jean-Marie-Arthur). Proposition de loi, ayant pour objet de modifier l'article 218 du Code de justice militaire (10 juin 1882), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 36 p.

Notes: Sénat, session de 1882.
Auteur(s): Labordère (Jean-Marie-Arthur)
Année de publication: 1882
Thème: 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914