Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Allou (Édouard). Rapport sommaire fait, au nom de la 3e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Morellet et de plusieurs de ses collègues, relative à la descente de classe des tribunaux par suite des changements survenus dans la population des villes où ils siègent, par M. Allou,... (30 avril 1888), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.

Notes: Sénat. Session de 1888, n° 320.
Auteur(s): Allou (Edouard)
Année de publication: 1888
Thème: 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880