Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Barthe (Marcel). Proposition de loi ayant pour objet de rendre aux tribunaux correctionnels la connaissance des délits d'injures, outrages et diffamations commis par la voie de la presse contre le Président de la République, les ministres, les membres des deux Chambres, les fonctionnaires publics, les dépositaires ou agents de l'autorité publique et toutes personnes chargées d'un service ou d'un mandat public, présentée par M. Marcel Barthe,... (3 décembre 1889), Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 24 p.
- Notes
- Sénat. Session extraordinaire de 1889, n° 24.
- Auteur(s)
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Barthe (Marcel)
- Année de publication
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1889
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
