Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Basly (Émile-Joseph). Proposition de loi tendant à créer des conseils de prud'hommes mineurs... présentée par M. Basly,... [12 juin 1906], Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 5 p.

Notes: Chambre des Députés. 9e législature. Session de 1906, n° 33.
Auteur(s): Basly (Émile-Joseph)
Année de publication: 1906
Thème: 3-11-8-2 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. De 1900 à 1918