Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bastid (Raymond). Rapport sommaire fait au nom de la 10e Commission d'initiative parlementaire sur la proposition de loi de MM. le baron de Janzé, R. Duval, Brame, Tirard et Houssard, relative à l'établissement, à Paris, d'une cinquième section du Conseil des Prud'hommes, ayant pour mission de statuer sur les différends qui pourront s'élever entre les ouvriers employés par les Compagnies des chemins de fer et les comités de direction de ces compagnies, par M. Bastid,... Versailles, impr. de Cerf, 1871, 16 p.
- Notes
- Assemblée nationale. Session de 1871, n° 1004.
- Auteur(s)
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Bastid (Raymond)
- Année de publication
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1871
- Thème
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3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900