Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Berlet (Edmond). Proposition de loi relative à la présidence des conseils des prud'hommes, présentée par MM. Édouard Millaud et Berlet, Versailles, impr. de Cerf et fils, s. d, 3 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 1ère législature. Session de 1876, n° 113.
- Auteur(s)
- Berlet (Edmond)
- Année de publication
- 1876
- Thème
- 3-11-4 — Conseils de prud'hommes. Organisation et fonctionnement