Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bézine (Paul-Edmond). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Émile Jamais et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 9 de la loi du 8 décembre 1883 sur l'élection des tribunaux de commerce, présenté par M. Bézine,... (25 novembre 1890), Paris, Motteroz, 1891, 3 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 5e législature. Session extraordinaire de 1890, n° 1038.
- Auteur(s)
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Bézine (Paul-Edmond)
- Année de publication
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1891
- Thème
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3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires
