Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bisseuil (Eugène-Aimé). Proposition de loi sur la réforme de la magistrature,... présentée par M. Bisseuil,... (11 mars 1882), Paris, impr. de A. Quantin, s. d., 15 p.

Notes: Chambre des Députés. 3e législature. Session de 1882, n° 584.
Auteur(s): Bisseuil (Eugène-Aimé)
Année de publication: 1882
Thème: 3-1-3-5-2 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1880