Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bottieau (Émile), Boreau-Lajanadie (Charles-François). Proposition de loi sur la centralisation du service criminel des Cours d'assises au chef-lieu de chaque Cour d'appel, présentée par MM. Émile Bottieau,... et Boreau-Lajanadie, Versailles, impr. de Cerf, s. d., 9 p.

Notes: Assemblée nationale, 1872, n° 1196.
Auteur(s): Boreau-Lajanadie (Charles-François), Bottieau (Émile)
Année de publication: 1872
Thème: 3-6-3-1 — Cour d'assises. Organisation. Études générales