Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Bouvier (Claude-Pierre), baron. Chambre des Députés. Discours sur la proposition faite par M. Dumolard, tendant à modifier la loi du 16 septembre 1807, relative aux attributions de la Cour de cassation et à l'interprétation des lois ; et sur le rapport fait par la Commission centrale concernant cette proposition, par M. le baron Bouvier,... Séance du 16 septembre 1814, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 23 p.
- Auteur(s)
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Bouvier (Claude-Pierre)
- Année de publication
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1814
- Thème
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3-8-5 — Cour de cassation. Attributions et rôle de la Cour
