Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Bozérian (Jules-François Jeannotte). Proposition de loi relative à la procédure de la Chambre du Conseil et aux autorisations sur requête devant les tribunaux de première instance, présentée par M. Bozérian, Versailles, impr. de A. Bourdilliat, s. d., 61 p.

Notes: Sénat. Session de 1877, n° 97.
Auteur(s): Bozérian (Jules-François-Jeannotte)
Année de publication: 1877
Thème: 3-5-2-2 — Chambre du conseil. Organisation, fonctionnement