Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Constans (Jean-Antoine-Ernest). Proposition de loi, portant extension de certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897, sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre, présentée par M. Constans, Paris, impr. de P. Mouillot, s. d., 1 p.
- Notes
- Sénat. Session de 1898, n° 321.
- Auteur(s)
- Constans (Jean-Antoine-Ernest)
- Année de publication
- 1898
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914