Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Cuneo d'Ornano (Gustave). Proposition de loi portant modification de l'art. 10 du Code d'instruction criminelle, présentée par M. Cunéo d'Ornano, député (1er mars 1878), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p.
- Notes
- Chambre des députés, 2e législature, session de 1878, n° 450.
- Auteur(s)
- Cuneo d'Ornano (Gustave)
- Année de publication
- 1878
- Thème
- 9-4-1 — Préfet et police judiciaire (art. 10)