Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Cuneo d'Ornano (Gustave). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano et de plusieurs de ses collègues, sur les circonstances atténuantes applicables aux délits et contraventions en matière d'octroi, Par M. Cunéo d'Ornano,... (30 novembre 1897), Paris, Motteroz, 1897, 7 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 6e Législature Session extraordinaire, 1897, n° 2858.
- Auteur(s)
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Cuneo d'Ornano (Gustave)
- Année de publication
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1897
- Thème
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7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution
