Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Cunéo d'Ornano (Gustave). Proposition de loi relative aux délits commis par la voie de la presse, présentée par M. Cunéo d'Ornano, député (20 mai 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, S. d., 2 p.

Notes: Chambre des députés, 2e législature, session de 1879, n° 1404.
Auteur(s): Cuneo d'Ornano (Gustave)
Année de publication: 1879
Thème: 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)