Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Fallières (Armand). Rapport sommaire fait au nom de la 2e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Boysset, Menier, Laroche-Joubert, relative aux élections des juges des tribunaux de commerce, par M. Fallières, député (19 février 1878), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 3 p.
- Notes
- Chambre des députés, 2e législature, Session de 1878, n° 415.
- Auteur(s)
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Boysset (Charles),
Fallières (Armand)
- Année de publication
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1878
- Thème
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3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires
