Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Fallières (Armand). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Joigneaux sur la création de Conseils de Prud'hommes agriculteurs, par M. Fallières, député (22 février 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 29 p.

Notes: Chambre des députés, 1ère législature, Session de 1877, n° 775.
Auteur(s): Fallières (Armand)
Année de publication: 1877
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900