Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Fourot (Gilbert Armand). Proposition de loi relative à la magistrature, présentée par M. Fourot, député (27 novembre 1879), Paris, Impr. de A. Quantin et Cie, s. d., 1 p.
- Notes
- Chambre des députés, 2e législature. Session extraordinaire, 1879, n° 1921.
- Auteur(s)
- Fourot (Gilbert Armand)
- Année de publication
- 1879
- Thème
- 3-1-3-5-1 — Critiques et réformes de la justice. Troisième République. Années 1870