Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Goujon (Julien). Proposition de loi tendant à restituer au jury la connaissance des délits de provocation en matière d'attroupement, présenté par M. Julien Goujon,... (17 juin 1891), Paris, Motteroz, 1891, 4 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 5e législature, session de 1891, n° 1508.
- Auteur(s)
- Goujon (Julien)
- Année de publication
- 1891
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)