Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Grivart (Louis-René-Joachim). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 1033 du Code de procédure civile, par M. Grivart,... (5 mars 1895), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 7 p.
- Notes
- Sénat, session de 1896, n° 39.
- Auteur(s)
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Grivart (Louis-René-Joachim)
- Année de publication
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1896
- Thème
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5-5-3-2 — Procédure civile. Réformes. Troisième République (avant 1914)
