Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Guillemet (Gaston). Proposition de loi relative au ministère public près les tribunaux de simple police, présentée par M. Guillemet,... (23 octobre 1890), Paris, Motteroz, 1891, 5 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 5e législature, Session extraordinaire de 1890, n° 937.
- Auteur(s)
- Guillemet (Gaston)
- Année de publication
- 1890
- Thème
- 3-4-5-2 — Tribunal de simple police. Organisation (maire, ministère public)