Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Isaac (Alexandre). Proposition de loi sur le régime judiciaire des colonies, présentée par M. Alexandre Isaac,... (30 novembre 1896), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 48 p.

Notes: Sénat, session de extraordinaire 1896, n° 36.
Auteur(s): Isaac (Alexandre)
Année de publication: 1896
Thème: 3-18-1-2 — Justice dans les colonies. Études générales