Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jaurès (Jean). Proposition de loi tendant à l'abrogation des articles 226 et 227 du Code pénal, présentée par MM. Millerand et Jaurès,... (22 juin 1893), Paris, Motteroz, 1893, 2 p.

Notes: Chambre des Députés, 5e législature, session de 1893, n° 2853. Proposition de loi relative à la réparation en cas outrages à agent.
Auteur(s): Jaurès (Jean)
Année de publication: 1893
Thème: 6-2-2-4 — Outrages à agents