Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
La Batut (Ferdinand de Laborie de). Rapport sommaire fait au nom de la 8e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Victor Prost, tendant à modifier l'article 222 du Code pénal, par M. de La Batut,... (9 décembre 1890), Paris, Motteroz, 1891, 4 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire 1890, n° 1071. Proposition de loi relative au délit d'outrages à agent.
- Auteur(s)
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La Batut (Ferdinand de Laborie de)
- Année de publication
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1891
- Thème
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6-2-2-4 — Outrages à agents
