Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lachièze (Albert). Proposition de loi ayant pour but la création de conseils de prud'hommes agricoles chargés de concilier et de juger les différents qui peuvent s'élever à l'occasion du contrat de bail à ferme, à colonat ou à métayage, présentée par M.M. Lachièze et Émile Rey (Lot),... (17 mai 1894), Paris, Motteroz, 1894, 24 p.

Notes: Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1894, n° 631.
Auteur(s): Lachièze (Albert), Rey (Emile)
Année de publication: 1894
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900