Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Lagrange (Victor). Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Édouard Lockroy sur les prud'hommes commerciaux, par M. Lagrange,... (13 juillet 1887), Paris, Quantin, s. d., 7 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 4e législature. Session 1887, n° 1984.
- Auteur(s)
- Lagrange (Victor)
- Année de publication
- 1887
- Thème
- 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900