Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Lalouette (Claude-Joseph). Chambre des Députés. Opinion de M. Lalouette sur la proposition de M. Dumolard, relative à la loi du 16 septembre 1807, qui concerne la Cour de cassation. Imprimée par ordre de la Chambre. Séance du 19 septembre 1814, Paris, impr. de Hacquart, s. d., 10 p.
- Notes
- Chambre des Députés. Session de 1814. Impressions ordonnées, T. II, n° 31.
- Auteur(s)
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Lalouette (Claude-Joseph)
- Année de publication
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1814
- Thème
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3-8-3 — Cour de cassation. Organisation et réformes
