Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
La Porte (Jean-Roger-Amédée de), député des Deux-Sèvres. Rapport sommaire fait au nom de la 13e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cunéo d'Ornano, relative aux délits par la voie de la presse, par M. de La Porte, député (31 juillet 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p.
- Notes
- Chambre des députés, 2e législature, session de 1879, n° 1854.
- Auteur(s)
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La Porte (Jean-Roger-Amédée de)
- Année de publication
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1879
- Thème
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3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)
