Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lasserre (Maurice). Proposition de loi tendant à interdire la publicité des débats dans le cas où le mobile du crime imprime à l'acte un caractère de propagande anarchiste, Présentée Par M. Maurice Lasserre,... (26 février 1894), Paris, Motteroz, 1894, 7 p.

Notes
Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1894, n° 432.
Auteur(s)
Lasserre (Maurice)
Année de publication
1894
Thème
8-10-6 — Répression des anarchistes