Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lasies (Joseph). Proposition de loi relative au casier judiciaire des soldats incorporés aux bataillons d'Afrique... par MM. Lasies, Léo Melliet, Théodore Denis, Gourd, Berteaux, etc., etc.,... (3 juillet 1901), Paris, Impr. de Motteroz, 1901, 2 p.

Notes: Chambre des députés. 7e législature. Session de 1901, n° 2573.
Auteur(s): Lasies (Joseph)
Année de publication: 1901
Thème: 6-5-2 — Casier judiciaire. Études depuis 1900