Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Le Provost de Launay (Auguste-Louis-Marie). Proposition de loi sur le personnel de la justice militaire... présentée par M. Le Provost de Launay,... (4 décembre 1891), Paris, Motteroz, 1892.
- Notes
- Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire de 1891, n° 1776.
- Auteur(s)
- Le Provost de Launay (Auguste-Louis-Marie)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 3-16-8-2 — Juridictions militaires. Débats et réformes. De 1857 à 1914